Lire : Com., 30 sept. 26, n° 25-17.038, Bull.
Dans cette affaire, la cliente d’une banque avait donné procuration sur ses comptes à un membre de sa famille. La banque, en qualité de prestataire de services d’investissement, s’était contentée de délivrer une mise en garde à ce mandataire, sans alerter la cliente elle-même des risques induits par les placements spéculatifs particulièrement dangereux effectués par son mandataire avec son argent.
La Cour de cassation casse l’arrêt d’appel qui avait écarté la faute de la banque :
« 5. La banque agissant en qualité de prestataire de services d’investissement, tenue à une obligation d’information et de mise en garde, a le devoir d’informer ses clients personnellement des risques encourus dans les opérations spéculatives, peu important que leur mandataire en eût été informé »
Pour notre cliente, un grand soulagement et pour les juristes en droit bancaire, un rappel bienvenu d’une solution ancienne (Com. 9 avril 1996 n° 94-15.668 ; Com., 5 oct. 2004, n° 02-19.851).