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Force exécutoire d’un jugement étranger et protection de la liberté d’expression d’un organe de presse : le juge français contrôle la proportionnalité des dommages-intérêts
Lire : Civ. 1re, 28 mai 2025, n° 21-13.519, Bull. Un célèbre club madrilène et un membre de son équipe médicale ont obtenu en Espagne la condamnation du journal « Le Monde » au paiement de dommages-intérêts pour atteinte à leur honneur en raison d’un article publié en ligne. La cour d’appel de Paris a cependant jugé […]
Lire : Civ. 1re, 28 mai 2025, n° 21-13.519, Bull.
Un célèbre club madrilène et un membre de son équipe médicale ont obtenu en Espagne la condamnation du journal « Le Monde » au paiement de dommages-intérêts pour atteinte à leur honneur en raison d’un article publié en ligne....
Limites au pouvoir du juge pénal français à l’étranger
Un juge d’instruction peut-il se transporter à l’étranger pour y mettre une personne en examen ? Non
Lire : Crim., 30 avril 2025, n° 24-84.382, Bull.
L’article 93 du code de procédure pénale permet au juge d’instruction de « se transporter (…) dans toute l'étendue du territoire national » pour « y procéder à tous actes d'instruction » et l’article 93-1 lui permet « dans le cadre d'une ...