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Des vacances pour les malades!
Revirement de jurisprudence sur le calcul des congés du salarié en arrêt maladie
Lire : Soc., 10 sept. 2025, n° 23-22.732, Bull.
Le salarié malade pendant ses congés peut-il reporter le bénéfice de ceux-ci ?
Avant le 10 septembre 2025, la Cour de cassation distinguait :
- si l’arrêt maladie était antérieur aux congés, le salarié avait le droit de reporter ses congés...