Lire : Civ. 1re, 1er juillet 2026, n° 25-12.185
Par un arrêt du 1er juillet 2026, la Cour de cassation casse une décision renouvelant le placement de 2 mineurs à l’ASE rendue par une cour d’appel qui, alors qu’elle avait reçu des courriers des mineurs concernés demandant à être reçus par la juridiction, avait rendu sa décision sans les entendre ni même s’expliquer sur cette demande.
On peut se réjouir de cette décision qui s’inscrit dans le courant actuel favorisant l’effectivité des droits des enfants dans les procédures judiciaires (voir la récente loi du 13 juillet 2025 qui modifie l’article 375-1 du code civil et permet l’assistance systématique d’un mineur par un avocat).
A noter aussi : la cassation est prononcée sans renvoi car la mesure éducative avait épuisé ses effets à la date de l’arrêt. Plutôt que de rendre un non-lieu, la Cour de cassation profite de l’affaire pour rappeler les principes applicables Cette démarche est heureuse dans une procédure faite de mesures de courte durée régulièrement renouvelées où, systématiquement, la décision de la Cour de cassation arrive après coup.