Par un arrêt du 28 mai 2026 (Cass. 1re civ., n° 24-15.951), la Cour de cassation casse une décision d’appel s’étant contentée de ce que les clauses litigieuses étaient « compréhensibles sur le plan formel et grammatical » ; l’établissement prêteur, tenu à un « devoir de transparence », devait en plus fournir à l’emprunteur des informations « claires et compréhensibles » lui permettant de « prendre sa décision avec prudence » et souscrire le prêt « en toute connaissance de cause des risques inhérents » à l’opération.
Cette exigence vaut :
– pour le risque de change, y compris au terme du prêt, s’agissant en l’espèce d’un prêt in fine libellé en francs suisses mais remboursable grâce aux revenus d’un livret retraite en euros (1er moyen) ;
– pour la clause d’indexation, l’emprunteur devant être mis en mesure de comprendre « le fonctionnement concret du mode de calcul du taux d’intérêt » et d’en évaluer les « conséquences économiques, potentiellement significatives » (2nd moyen).
Une belle victoire pour nos clients emprunteurs qui avaient vu, par le seul effet du taux de change euros-francs suisses, le capital à rembourser s’alourdir de 50 %, auquel s’ajoutaient des intérêts à un taux variable difficilement identifiable.